Politique de protection des données personnelles

Coqonut Inc. Société de droit américain, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l'utilisation qui en est faite.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les Services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l'activité sur le Site internet et de l'utilisation des Services.

Article I. Définitions

Acheteur désigne toute personne physique qui passe une Commande sur le présent Site internet.

Commande désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site en vue de bénéficier des Services de la Société.

Services désigne toutes les prestations de services proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le Site.

Site désigne l'ensemble des sites internet gérés par COQONUT : www.coqonut.fr, help.coqonut.fr, www.fiscalite-crypto.com, www.coqonut.xyz

Société désigne la société Coqonut Inc. plus amplement désignée à l’article IX des présentes

Société Tiers désigne toute société de service proposant des services IT et des systèmes d’administration des professionnels

Utilisateur désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Article II. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

Section 2.01 Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l'Utilisateur, ses nom, prénom, pays de résidence fiscale, adresse électronique.

Section 2.02 Connexion

Lors de la connexion de l'Utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Section 2.03 Profil

L'utilisation des prestations prévues sur le Site nécessite de renseigner un profil, pouvant comprendre un pays de résidence fiscale et une devise de référence.

Section 2.04 Paiement

Dans le cadre du paiement des prestations proposés sur le Site, celui-ci utilise les données financières relatives au compte Paypal ou à la carte de crédit de l'Utilisateur.

Section 2.05 Communication

Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'Utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Section 2.06 Cookies

Le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des Utilisateurs. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance de l’Utilisateur lors d'une prochaine utilisation du Site. En tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois.

Les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d'information préalable invitant l’Utilisateur à accepter les cookies. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.

Article III. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du Site par l'Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
• proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres Utilisateurs du Site ;
• mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs ;
• personnalisation des Services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur.

Article IV. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des Sociétés Tiers, dans les cas suivants :

• quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces Services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tiers avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de le Site, des informations accessibles au public ;
• quand l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le Site est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à un tiers.

Article V. Transfert de données personnelles

En raison de l'organisation de la société responsable du Site, au sein d'un groupe international, l'Utilisateur autorise le Site à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'Utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.

Le Site demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield.

Le Site se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l'utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l'Union européenne. Le Site a déclaré au Département du commerce américain qu'elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.

Article VI. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du Service ou de la prestation sollicitée, et s'il n'y a pas d'autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou Services fournis.

Les données à caractère personnel des Acheteurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société.

Article VII. Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

A cet égard, toutes les informations sensibles du compte d’Utilisateur tels que les clés API ou les API secrets sont cryptées. La Société ne peut pas récupérer les clés API et les API secrets pour les Utilisateurs. En cas de perte de ces informations par l’Utilisateur, il devra prendre contact avec le tiers compétent pour les récupérer.

Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article VIII. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : rachel@coqonut.com. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
• ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : rachel@coqonut.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante: rachel@coqonut.com ;
• les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : rachel@coqonut.com.

Article IX. Réclamations

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté à l'adresse suivante : rachel@coqonut.com.

Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.

Article X. Statut de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 21 septembre 2021. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.

Si une modification est apportée à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, le Site s'engage à publier la nouvelle version sur son Site. Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.