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Calculer la valeur d'achat du portefeuille

En application du troisième alinéa du B du III de l'article 150 VH bis du CGI, le prix total d'acquisition (I-B-1 § 70 à 90) est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d'actifs numériques ou droits s'y rapportant, à titre gratuit ou onéreux hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition, antérieurement réalisées.

En clair, cela veut dire que la valeur d'achat du portefeuille est égale au prix total d'acquisition, moins les fractions de capital initial. Les fractions de capital initial sont égales à la quote part des cessions deja effectuées, sur la valeur du portefeuille. 

A noter que ces fractions de capital initial sont forcées à 0 au 1er janvier 2019, meme si le portefeuille a été crée précédemment.