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Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucune manière un conseil fiscal ou en investissement.

La fiscalité des actifs numériques en un coup d'oeil

Il y a 3 grandes categories aujourd'hui :

  1. les plus-values / gains
  2. les revenus (mining, etc.)
  3. les rendements (staking, etc.)

Pour la définition des actifs numériques : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038509570/

1- pour les plus-values

Pour les investisseurs occasionnels -> c'est le régime PFU qui s'applique

Il faut remplir la case 3AN du formulaire 2042-C à remplir avec la somme des plus-values (3BN si moins-values)

Il faut aussi le formulaire 2086 qui est spécifique aux actifs numériques -> https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2086/declaration-des-plus-ou-moins-values-de-cessions-dactifs-numeriques

Pour les investisseurs habituels -> c'est le régime BIC qui s'applique

Le conseil d'Etat ayant défini les cryptos comme un bien meuble incorporel, leur cession est considéré donc comme une vente de marchandises et assimilées. Il faut donc d'abord choisir entre le régime micro-BIC et le régime BIC, sur la base du montant total des cessions s'il est inférieur ou supérieur à 170 000 euros. Les exigences comptables pour les déclarations BIC sont très lourdes et il est fortement conseillé de se rapprocher d'un expert comptable - COQONUT n'est pas le plus adapté dans ce cas. 

Pour le régime micro-BIC, COQONUT peut être utilisé, sachant que nous appliquons la méthode FIFO pour le calcul des plus-values. Il faut remplir le formulaire 2042-C Pro case 5NO pour les non professionnels (5KO si vous êtes un professionnel).

Que vous soyez investisseur occasionnel ou investisseur habituel -> si vous voulez régulariser les années 2018 et précédentes:  il faut remplir le formulaire 2048-M-SD (et mettre à jour sa déclaration 2042), sans distinction de statut occasionnel ou habituel. 

2- pour les revenus 

C'est le regime BNC qui s'applique, il faut choisir entre le régime micro-BNC (pour des revenus inférieur à 70 000 euros) ou le regime de declaration contrôlée pour lesquels les services d'un expert comptable sont fortement recommandés - COQONUT ne suffira pas dans ce cas.

Pour le régime micro-BNC, COQONUT peut être utilisé et c'est la case 5KU du formulaire 2042-C-PRO qu'il faut renseigner pour les non professionnels  (si vous êtes un professionnel : 5HQ).

Le formulaire 2042-C-PRO est disponible ici -> https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2020/2042_3042.pdf

3- pour les rendements

Les directives de l'administration fiscale sont peu claires, et donc il semble logique de considérer que les cryptos reçues en rendement soient imposées au moment de leur cession, sur la base d'un prix d'acquisition à 0.